Quinze ans pour obtenir une loi, un arrêt pour la perdre : le service citoyen

Au printemps 2024, 300 jeunes forment une chaîne humaine pour remettre au vice-Premier ministre Pierre-Yves Dermagne 315 chartes signées par autant de communes. Elles réclament toutes la même chose : un statut légal pour le service citoyen. Le 8 mai, la Chambre vote la loi. Le ministre parle d’une « grande victoire ».

Le 23 octobre 2025, la Cour constitutionnelle annule ce texte en entier. Juridiquement, la loi est réputée n’avoir jamais eu d’effet.

Entre ces deux dates, il ne s’est rien passé de grave du côté des jeunes. Ils ont continué à rénover des locaux d’associations, à servir des repas chauds, à entretenir des réserves naturelles. Le dispositif fonctionne depuis plus de vingt ans. C’est son cadre qui a disparu.

Commençons par ceux à qui il s’adresse.

En 2024, selon l’enquête sur les forces de travail de Statbel, 13,1 % des 15 à 29 ans vivant à Bruxelles et en Wallonie n’étaient ni en emploi, ni aux études, ni en formation. Les statisticiens les appellent les NEET. Le mot a le défaut de définir quelqu’un par ce qu’il ne fait pas, et il recouvre des situations très différentes : le jeune diplômé qui cherche son premier emploi depuis trois mois, la jeune femme qui s’occupe d’un parent malade, le garçon qui a quitté l’école à 17 ans et n’y est jamais retourné.

C’est ce dernier profil qui inquiète le plus. La même enquête montre que la part des 18 à 24 ans sans diplôme du secondaire et hors de toute formation est repartie à la hausse en 2024, après plusieurs années de baisse. Et l’écart entre garçons et filles atteint 7,5 points à Bruxelles.

Face à ça, la réponse habituelle tient en deux mots : remettre au travail. Formations qualifiantes, contrôles, sanctions. Une association a proposé autre chose, il y a plus de vingt ans.

Solidarcité organise ce qu’elle appelle une année citoyenne. Des jeunes de 16 à 25 ans s’engagent pendant 6 à 9 mois, par groupes de 8 à 10, encadrés par un éducateur. Leur semaine se partage entre des services rendus à la collectivité, des temps de formation et un travail sur leur projet d’avenir. Les exemples donnés par le Forem, partenaire du programme, sont très concrets : rénover les locaux d’une association, distribuer des repas aux plus démunis, participer à la gestion d’une réserve naturelle, réaliser un film d’animation avec d’autres publics. Le tout est gratuit.

Le détail qui fait la différence se trouve dans la composition des groupes. Solidarcité accueille des jeunes en décrochage scolaire ou en difficulté d’insertion, et aussi des jeunes qui veulent simplement rencontrer des gens d’autres milieux. L’équipe veille à mélanger. Le jeune qui a quitté l’école en quatrième secondaire repeint un mur à côté d’une étudiante qui a mis ses études entre parenthèses. Aucun des deux n’est là pour être réparé. Ils sont là pour faire quelque chose ensemble, et c’est ce faire ensemble qui produit l’effet.

L’association est présente à Bruxelles et dans une dizaine de villes wallonnes, d’Ottignies à Verviers. Le projet est né en 2001 à l’AMO SOS Jeunes, un service d’aide aux jeunes bruxellois, avant de devenir une asbl indépendante en 2006. L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique la cite comme le point de départ de tout ce qui a suivi.

Ce qui a suivi, c’est le service citoyen à l’échelle du pays.

En 2007, une Plateforme pour le Service Citoyen se crée sur ce modèle. Elle propose aux 18 à 25 ans une mission de six mois dans une association, quatre jours par semaine, avec deux jours de formation par mois. Les missions touchent la culture, l’environnement, l’aide aux personnes, le sport. Le jeune est volontaire, défrayé 10 euros par jour plus ses frais de déplacement. En Wallonie, il est dispensé de prouver qu’il cherche un emploi pendant cette période.

En dix-sept ans, plus de 4.000 jeunes sont passés par là. La Plateforme fédère aujourd’hui environ 1.500 organismes d’accueil.

Le dispositif a été évalué, ce qui est rare pour une initiative associative. En 2023, l’IWEPS a publié un rapport de recherche consacré au service citoyen en Wallonie. Il conclut que les deux objectifs centraux du programme sont atteints : le développement personnel des jeunes et le renforcement de la cohésion sociale. Pour une politique publique, c’est le genre de conclusion qu’on aimerait lire plus souvent.

Il manquait une chose : un statut. Les jeunes en service citoyen faisaient du volontariat, avec les limites du volontariat. Pas d’indemnité digne de ce nom, une durée plafonnée, une insécurité permanente sur leurs droits sociaux. La première proposition de loi pour organiser un service citoyen volontaire date de la fin des années 1990. Il en faudra plusieurs autres.

La loi du 15 mai 2024 a enfin tranché. Le fédéral prévoyait 7,5 millions d’euros par an pour permettre à environ 1.000 jeunes de faire un service citoyen de 6 à 12 mois, avec une indemnité de 550 euros par mois, le maintien de leurs droits sociaux comme les allocations familiales, et une dispense de recherche d’emploi. Une Agence du service citoyen devait être créée pour piloter le tout. Le directeur de la Plateforme, François Ronveaux, résumait l’enjeu à la RTBF : permettre aux jeunes de s’engager sans avoir en permanence la crainte de perdre leurs droits.

La loi a été votée parmi les derniers textes de la législature. Elle n’a pas survécu à la suivante.

Dès l’été 2024, le gouvernement flamand introduit un recours en annulation. Son argument : un service citoyen éducatif et formateur, réservé aux 18 à 25 ans, relève de la politique de la jeunesse, donc des Communautés, pas du fédéral. Quelques mois plus tard, la note du formateur de la coalition Arizona prévoit noir sur blanc que « la loi du 15 mai 2024 instaurant un service citoyen est abrogée ». La Plateforme proteste et parle d’un « véritable acquis social ». Le 23 octobre 2025, la Cour constitutionnelle donne raison au gouvernement flamand dans son arrêt n° 135/2025 et annule la loi.

Il faut être honnête sur ce point. La question posée à la Cour portait sur une seule chose : qui avait le droit d’organiser le service citoyen. Son utilité n’était pas en cause. Dans un pays où la jeunesse est une compétence communautaire, l’argument flamand tenait juridiquement, et la Cour l’a retenu. Le reproche qu’on peut faire porte ailleurs. Pendant quinze ans de négociations, puis pendant les dix-sept mois de procédure, personne n’a préparé de solution de rechange qui aurait permis à chaque Communauté de reprendre le dispositif le jour où la loi tomberait.

Depuis l’annulation, le service citoyen survit grâce aux Régions. La Wallonie a annoncé qu’elle maintiendrait une subvention d’un peu plus de 1,5 million d’euros par an en 2026 et en 2027, en complément du Fonds social européen. Elle l’assortit de conditions : la Plateforme doit réduire ses frais de fonctionnement, diviser par deux ses dépenses de communication et ramener ses fonctions de direction de 6 à 3,6 équivalents temps plein. Au-delà de 2027, le cabinet du ministre-président Adrien Dolimont annonce une réévaluation sur la base des résultats.

Pour Bruxelles, nous n’avons pas trouvé de décision équivalente rendue publique. La Plateforme y bénéficiait jusqu’ici d’un financement régional modeste. Nous ne savons pas ce qu’il en reste.

Il faut aussi dire les limites du modèle, parce qu’elles existent et que des gens de gauche les formulent depuis longtemps.

La première est l’échelle. Un millier de jeunes par an, dans le meilleur des cas prévu par la loi de 2024, face à des dizaines de milliers de jeunes sans emploi ni formation. Le service citoyen ne résout pas le décrochage. Il offre une porte de sortie à ceux qui la trouvent.

La deuxième est plus inconfortable. Un jeune qui travaille quatre jours par semaine dans une association pour 10 euros par jour fournit un travail réel à un prix très bas. Le risque existe que des missions remplacent des emplois qui auraient dû être créés, surtout dans un secteur associatif sous-financé. Les promoteurs du service citoyen répondent que les missions sont encadrées, qu’elles s’ajoutent au travail des équipes et qu’elles ne s’y substituent pas. Cette garantie dépend de la vigilance de chaque organisme d’accueil, et aucune évaluation ne peut la vérifier partout.

La troisième touche à la manière dont on regarde ces jeunes. Un service citoyen peut devenir un sas d’attente commode, qui sort des jeunes des statistiques du chômage pendant six mois sans rien changer à ce qui les en a écartés. Solidarcité a précisément construit son projet contre cette dérive, en mélangeant les publics et en refusant de faire de l’année citoyenne un dispositif pour décrocheurs. La différence tient à cette mixité, et elle coûte de l’encadrement, donc de l’argent.

Ces limites ne retirent rien à ce que le dispositif a prouvé. Elles disent seulement qu’il ne remplace ni une école qui retient ses élèves, ni des emplois accessibles aux jeunes sans diplôme.

Reste une situation que peu de gens connaissent. Le pays dispose d’un programme qui fonctionne depuis vingt ans, évalué positivement par un institut public, réclamé par 315 communes, porté par 1.500 organismes. Il a obtenu une loi après quinze ans de travail. Cette loi a disparu dix-sept mois plus tard sur une question de répartition des compétences. Et son financement dépend aujourd’hui d’une subvention wallonne garantie jusqu’en 2027.

Les jeunes qui s’engageront cette année n’en sauront probablement rien. Ils arriveront un lundi matin dans une association, ils rencontreront sept ou neuf inconnus, et ils apprendront à faire quelque chose ensemble. Il serait bon que quelqu’un, quelque part, décide enfin dans quel cadre ils ont le droit de le faire.

Photo d’illustration, banque d’images libre de droits.

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