Foyer anderlechtois : une commission d’enquête, la deuxième de l’histoire bruxelloise

Bruxelles n’a connu qu’une seule commission d’enquête parlementaire avant celle-ci, celle du Samusocial en 2017. C’est dire la gravité que revêt, en principe, cet outil. Une commission d’enquête dispose des mêmes pouvoirs qu’un juge d’instruction. Elle peut convoquer sous serment, exiger des documents, faire des perquisitions symboliques. C’est l’arme la plus lourde dont dispose un parlement pour faire la lumière sur un scandale.

Et pourtant, celle qui se penche depuis plusieurs semaines sur le Foyer anderlechtois donne aujourd’hui le spectacle inverse de la solennité qu’elle devrait incarner.

Tout part d’un reportage de l’émission Pano, sur la VRT, qui a mis au jour des soupçons de favoritisme et de clientélisme, parfois à des fins électorales, dans l’attribution de logements sociaux au sein du Foyer anderlechtois. Son président, Lotfi Mostefa, échevin socialiste du Logement à Anderlecht, s’est retrouvé directement visé. Safouane Akremi, alors président de la société régionale chargée de superviser les sociétés de logement, a démissionné après des révélations sur un possible conflit d’intérêts. Le parquet, qui avait déjà ouvert plusieurs dossiers, en a ajouté un quatrième. Des perquisitions ont eu lieu fin mai, au siège du Foyer et au domicile de Lotfi Mostefa.

Face à l’ampleur des soupçons, une majorité de partis a réclamé une commission d’enquête. Mais le PS, dont un élu était visé, a d’abord refusé, menaçant même de faire vaciller la majorité régionale si le texte passait. Il a fallu des négociations pour aboutir à un compromis, adopté début juin, avec l’abstention des socialistes. Premier signal : avant même sa première audition, cette commission était déjà un enjeu de rapport de force entre partenaires de majorité plutôt qu’un pur outil de contrôle démocratique.

Le calendrier retenu a achevé de nourrir la polémique. Sept semaines. Un rapport attendu pour le 21 juillet. Certains observateurs y ont vu une manière de clore le dossier avant la trêve estivale plutôt que de lui laisser le temps nécessaire. Le rythme imposé aux commissaires a été effréné, avec parfois cinq à six séances par semaine, de douze à quinze heures d’affilée. La cheffe de groupe Ecolo, Zakia Khattabi, a résumé la situation d’une formule devenue emblématique : du chaos organisé.

Les obstacles se sont accumulés. Des listes de candidats locataires pour 2023 et 2024 ont disparu, une disparition dénoncée publiquement par un député. Le Foyer a refusé de transmettre certains documents, obligeant la commission à solliciter le procureur général de Bruxelles pour accéder à des pièces déjà saisies par la justice. La rapporteure désignée, issue des Engagés, a fini par renoncer à son mandat, expliquant que les conditions de travail ne permettaient plus un travail rigoureux. Un délégué social a témoigné de l’existence d’un véritable système d’omerta en interne, où les canaux officiels de remontée d’information ne fonctionnaient tout simplement pas.

Et puis il y a Marcela Gori. Vice-présidente du Foyer, elle en est devenue présidente par intérim à la mi-juin, après un conseil d’administration tenu en l’absence des représentants socialistes et qui a suspendu Lotfi Mostefa, une décision que ce dernier et son parti contestent comme illégitime. Entendue par la commission, elle a obtenu un huis clos pour son témoignage. On retrouve ici une question déjà posée dans nos colonnes à propos d’elle : quand une actrice institutionnelle du dossier devient à la fois témoin clé et présidente de l’institution visée par l’enquête, le contrôle démocratique gagne t il vraiment en clarté ou en confusion supplémentaire ?

Le MR souhaite désormais prolonger les travaux après l’été si de nouveaux éléments apparaissent. Le PS refuse toute remise en cause de l’échéance du 21 juillet. Ce nouveau point de friction pourrait devenir, selon plusieurs observateurs, la première véritable crise de la majorité bruxelloise issue des dernières élections.

Pendant que les partis se disputent le calendrier et la maîtrise du récit, une réalité demeure inchangée. Environ 60.000 ménages bruxellois attendent aujourd’hui un logement social, parfois depuis de nombreuses années. Ce ne sont pas des chiffres abstraits. Ce sont des familles qui vivent dans des logements trop petits, trop chers, trop précaires, en attendant qu’un système censé les protéger fonctionne enfin correctement.

Une commission d’enquête n’est utile que si elle a le temps de faire son travail. Réduire à sept semaines estivales l’examen d’un système entier de gouvernance du logement social, c’est prendre le risque de ne désigner que des responsables individuels sans jamais toucher aux mécanismes structurels qui ont permis le clientélisme de s’installer. Le vrai danger, ici, n’est pas seulement qu’un élu ait pu abuser de sa position. C’est qu’une fois de plus, ce soient les plus précarisés qui attendent, pendant que les appareils politiques négocient leur calendrier.

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