Visites domiciliaires : chers Engagés, relisez-vous

Le 27 mars 2018, au Parlement wallon, le cdH a fait une chose rare. Il a voté avec le PS, alors dans l’opposition, une proposition qui demandait au fédéral de retirer le projet de Theo Francken (N-VA) sur les visites domiciliaires. Son partenaire de majorité, le MR, s’est abstenu. Le chef de groupe Dimitri Fourny avait prévenu ses alliés : « Nous ne pouvons transiger avec nos valeurs, quel que soit le partenaire de majorité. »

Le projet de 2018 a été abandonné face à la contestation. Huit ans plus tard, le cdH s’appelle Les Engagés, il siège au gouvernement fédéral, et un texte très proche passe cet après-midi au vote de la Chambre. D’après la RTBF, le groupe devrait le voter, par loyauté envers la coalition.

Le texte de la ministre de l’Asile Anneleen Van Bossuyt (N-VA) permettrait à l’Office des étrangers de demander à un juge d’instruction l’autorisation d’entrer dans un domicile pour y arrêter une personne visée par un ordre de quitter le territoire, considérée comme un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale, et qui refuse de partir. Le domicile peut être le sien, ou celui des gens qui l’hébergent. Les associations rappellent que l’intervention pourrait commencer dès 5h du matin, y compris quand des enfants sont dans la maison.

Les Engagés ont des arguments, et ils méritent mieux qu’un haussement d’épaules. Le futur règlement européen sur le retour s’imposera à la Belgique, avec des balises que le parti juge plus floues que celles du texte belge. Ce dernier exige des conditions cumulatives, motivées par le juge : un danger réel (le séjour irrégulier seul ne suffit pas), un ordre de quitter le territoire exécutoire, un refus de coopérer, l’absence de mesure moins intrusive, la proportionnalité. En commission, le parti a obtenu des amendements : un contrôle du juge renforcé, des précautions pour les mineurs, une évaluation transmise à la Chambre après 18 mois. Sa cheffe de groupe, Aurore Tourneur, estime qu’ils « renforcent l’équilibre du projet ». Le gouvernement, lui, insiste sur le petit nombre de personnes concernées.

Ces garanties ne rassurent pas ceux qui devraient les faire vivre. Le Conseil d’État a rendu deux avis critiques. D’après les associations qui les ont analysés, il y relève une atteinte à l’inviolabilité du domicile et à la vie familiale, l’absence de recours contre l’autorisation de visite et une protection insuffisante des enfants. Les juges d’instruction se disent mal à l’aise : on leur demanderait de signer sans pouvoir enquêter. L’Association syndicale des magistrats et avocats.be demandent le retrait pur et simple. Pour la présidente de la Ligue des droits humains, Sibylle Gioe, le juge serait « totalement instrumentalisé ».

Cet article s’adresse à vous, Engagés, et pas au MR ni à la N-VA. Eux n’ont jamais prétendu penser autrement.

Vous avez rangé la lettre C au grenier en 2002, puis l’étiquette humaniste en 2022. La famille, elle, est toujours là, et elle vous écrit. Le Mouvement ouvrier chrétien fait partie des organisations qui demandent le retrait du texte ; sa présidente, Ariane Estenne, a cosigné en avril une lettre ouverte à votre président. La CSC estime que le projet « constitue une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale ». En 2018, l’évêque de Liège Jean-Pierre Delville, chargé des migrations pour les évêques de Belgique, jugeait le projet de l’époque « clairement à la limite de ce que permet la Constitution ». Nous n’avons pas trouvé de prise de position des évêques sur la version de 2026.

Le front dépasse d’ailleurs les églises. Le Centre d’Action Laïque, par la voix de son président Thomas Gillet, envisage tous les recours si le texte passe. Les chrétiens sociaux et les laïques sur la même ligne : en Belgique, on ne voit pas ça tous les jours.

Votre président, Yvan Verougstraete, a lui-même tracé la limite. En matière migratoire, l’État de droit est à ses yeux « une ligne rouge infranchissable ». Les magistrats chargés de faire respecter l’État de droit vous disent que ce texte la franchit.

Ce réflexe de renvoyer la responsabilité au partenaire, nous l’avons déjà décrit. Le 5 juin, nous revenions sur la défense d’Yvan Verougstraete sur La Première : face aux économies dans l’enseignement, il rappelait que la ministre de l’Éducation de la Fédération Wallonie-Bruxelles est MR, pas Engagée. C’était exact, et vous aviez voté le décret. Sur les visites domiciliaires, la note de synthèse envoyée le 17 avril à vos sections locales suit le même chemin : elle explique que vous n’aviez pas demandé cette mesure. Vous vous apprêtez pourtant à la voter.

Soyons honnêtes sur un point. Votre non ne suffirait sans doute pas à bloquer la loi. En commission, Anders a voté avec la majorité et le Vlaams Belang s’est abstenu. Sur la base des sièges sortis des urnes en 2024, le texte garderait une majorité sans vos 14 députés. Votre vote compte pourtant : il dira, noir sur blanc dans le compte rendu de la Chambre, si la phrase de Dimitri Fourny tenait encore huit ans plus tard.

Et il reste un geste à votre portée, qui ne coûte presque rien. Lundi, Bart De Wever a remis la démission de son gouvernement au Roi, faute d’accord sur le budget. Le Roi la tient en suspens et reçoit les présidents de parti jusqu’à vendredi ; le vôtre est passé au Palais mardi. Ecolo, le PS et le PTB ont demandé de reporter les textes inscrits à la Chambre. Les chefs de groupe de la majorité ont refusé, et vous n’avez pas demandé ce report.

L’article 15 de la Constitution tient en une ligne : « Le domicile est inviolable. » Y toucher sous un gouvernement qui ne sait pas s’il existera encore lundi, c’est demander beaucoup à la loyauté. Demandez le report. Dans une crise dont personne ne connaît l’issue, il pourrait suffire à enterrer ce texte une deuxième fois.

Ce texte a une histoire, et elle passe par Theo Francken. Le projet que le cdH refusait en 2018 était le sien, du temps où il était secrétaire d’État à l’Asile. Le 29 octobre, nous le décrivions comme le meilleur porte-voix des idées du Vlaams Belang : un ministre qui porte au gouvernement, avec l’autorité de la fonction, des idées que le VB défend depuis l’opposition. Lui-même admettait en 2018 suivre ce que le VB écrit sur la migration, et s’en inspirer parfois. En juin 2024, les politologues Laura Jacobs et Stefaan Walgrave (Université d’Anvers) prévenaient que la future coalition risquait d’appliquer une grande partie du programme migratoire du Vlaams Belang, sans le Vlaams Belang.

Les visites domiciliaires en offrent un exemple concret. En 2020, le Vlaams Belang déposait sa propre proposition de loi pour permettre d’entrer chez les personnes en séjour illégal. Le 7 octobre dernier, il a qualifié le texte de la majorité de « boîte vide » (notre traduction), parce qu’il se limite aux personnes jugées dangereuses, et il a annoncé un amendement pour supprimer cette condition. En commission, il s’est abstenu. Reconnaissons-le : cette critique montre que les balises obtenues par Les Engagés limitent réellement le texte. Elle montre aussi la suite. Nous écrivions que le VB valide la partition et reproche à l’interprète de la jouer trop doucement. Une fois admis dans la loi le principe d’une arrestation administrative au domicile, l’élargir ne demandera plus qu’un amendement, et le Vlaams Belang a annoncé le sien dès le 7 octobre.

Les visites domiciliaires ne sont pas la seule pièce de ce programme. Le 23 juin, cinq responsables talibans étaient reçus à Bruxelles, avec des visas d’un jour, pour discuter du renvoi d’Afghans vers un régime qui persécute les femmes ; la Belgique est la première d’une vingtaine d’États qui réclament ces retours. La ministre de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt, parlait d’un « mal nécessaire ». Votre vice-Premier ministre Maxime Prévot, ministre des Affaires étrangères, avait dit désapprouver personnellement cette invitation, tout en expliquant que les obligations de la Belgique comme pays hôte des institutions européennes l’empêchaient de la bloquer. L’argument n’était pas absurde. La visite a eu lieu. Nous écrivions alors qu’un principe qu’on se contente de déplorer n’est déjà plus défendu. Ce jeudi, aucune obligation de pays hôte ne vous lie : il n’y a que votre vote.

Le texte touche aussi ceux qui ouvrent leur porte : il rend suspecte chaque maison qui héberge une personne sans papiers. Les associations parlent de criminalisation de la solidarité. Pendant la campagne de 2024, selon DéFI, vous employiez le même mot. Le collectif qui manifestait hier à Charleroi s’appelle No ICE in Belgium, en référence à la police de l’immigration américaine.

Mercredi soir, la rue a répondu avant vous. Des milliers de personnes, 3.000 selon la RTBF, ont encerclé le Palais de Justice de Bruxelles à l’appel notamment de la Ligue des droits humains. Le bâtiment mesure 186 mètres sur 177 ; par endroits, la chaîne comptait cinq ou six rangs, derrière une rubalise « Stop visites domiciliaires ». Il y avait là des étudiants, des juristes, des syndicalistes, des familles, des collectifs de personnes sans papiers. Au même moment, plus de 55 rassemblements se tenaient devant des maisons communales du pays, retransmis sur un écran géant place Poelaert. À Charleroi, la CSC, la FGTB et le MOC étaient devant l’Hôtel de Ville.

Vos propres élus ont déjà choisi. À Walhain, le conseil communal a voté une motion contre le texte, et son bourgmestre, votre député Xavier Dubois, s’est retiré du vote en commission : « Je ne souhaite pas participer à la suite des débats sur le texte. » Des élus Engagés ont soutenu des motions semblables à Genappe, à La Louvière et à Verviers.

La séance commence cet après-midi. Le compte rendu, lui, restera.

Photo : Jefke Blouson (CC BY-SA 4.0), via Wikimedia Commons, recadrée. Montage sous licence CC BY-SA 4.0.

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