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Publifin, l’intercommunale liégeoise

Le 20 décembre 2016, un échevin des Finances d’une petite commune liégeoise permet au Vif de révéler une histoire qui va secouer la Wallonie pendant près d’une décennie.

Le 20 décembre 2016, un échevin des Finances d’une petite commune liégeoise, Cédric Halin, permet au Vif de révéler une histoire qui va secouer la Wallonie pendant près d’une décennie. Au sein de Publifin, l’intercommunale détenue par la province de Liège et plus de 70 communes, plusieurs dizaines de mandataires locaux, issus du PS, du MR et du cdH, perçoivent de généreux jetons de présence pour siéger dans des comités de secteur qui, dans les faits, ne se réunissent presque jamais. Certains touchent des milliers d’euros par an sans avoir assisté à plus d’une ou deux réunions en plusieurs années.

En deux jours à peine, ces comités sont supprimés par le conseil d’administration. Mais le mal est fait. Le parquet de Liège ouvre une information judiciaire dès la fin décembre 2016. Fin janvier 2017, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, démissionne, emporté par le scandale. En avril 2017, Stéphane Moreau, bourgmestre PS d’Ans depuis 2011 et surtout administrateur délégué de Nethys, la filiale commerciale de Publifin qui possède notamment Voo, BeTV et le groupe de presse L’Avenir, est exclu du parti et renonce à son mandat de bourgmestre. Il conserve toutefois son poste de patron de Nethys, preuve à elle seule du problème structurel que révèle cette affaire.

En effet, un bourgmestre ne peut légalement pas diriger une intercommunale directement, mais rien n’empêche de diriger sa filiale privée. C’est exactement cette zone grise juridique qui a permis à Publifin de se transformer, au fil des années, en un empire de filiales de droit privé où les règles de marché public, de transparence et de contrôle de tutelle ne s’appliquent tout simplement plus. Une structure publique, financée par l’argent des communes et de la province, a légalement muté en une sorte de holding financier échappant à tout contrôle démocratique réel.

Le Parlement wallon met en place, en 2017, la première commission d’enquête parlementaire depuis 1992. Son rapport final, publié en juillet 2017, relève 15 indices d’infractions pénales possibles et pointe une augmentation anormalement élevée des rémunérations des dirigeants. Mais l’affaire est loin de s’arrêter là. En septembre 2019, Le Soir révèle que Nethys a vendu en catimini, quelques mois plus tôt, son opérateur de télécommunications Voo au fonds américain Providence, sans même en informer sa propre maison mère intercommunale. Peu après cette vente contestée, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer quittent la société en empochant des indemnités de départ faramineuses, plus de 11,6 millions d’euros pour le seul Stéphane Moreau selon le rapport interne de Nethys.

L’instruction judiciaire pour corruption et prise d’intérêt s’ouvre en novembre 2020. Stéphane Moreau est finalement placé sous mandat d’arrêt en janvier 2021. Entre-temps, Publifin a changé de nom pour devenir Enodia en novembre 2018, dans une tentative assez transparente de solder son passé sans toucher au système lui-même.

Cette affaire illustre un problème bien plus large que la seule personnalité de Stéphane Moreau. Les intercommunales belges occupent un angle mort démocratique presque parfait, ni tout à fait publiques, ni tout à fait privées, financées par l’argent des citoyens mais largement soustraites au contrôle qui s’applique normalement à cet argent. Ce sont des structures censées servir l’intérêt général, la distribution d’énergie, la télédistribution, le logement, qui se transforment en chasses gardées où des réseaux politiques distribuent des postes et des rémunérations à leurs propres membres, pendant que les communes elles-mêmes peinent parfois à financer leurs services de base. Tant que cette zone grise juridique existera, rien ne garantit qu’une nouvelle Publifin ne verra pas le jour ailleurs en Belgique.

Sources :

  1. RTBF, Vous n’avez pas tout compris à l’affaire Publifin ? On fait le point
  2. La Libre, Affaire Nethys : du scandale politique aux poursuites judiciaires
  3. Moustique, Stéphane Moreau arrêté : retour sur la saga Publifin/Nethys

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