Cette affaire a mis treize ans à aboutir devant un tribunal, mais elle raconte, avec une clarté presque brutale, comment certains intérêts économiques belges ont continué, bien après l’indépendance du Congo, à acheter l’accès aux ressources minières de ce pays par la corruption de ses dirigeants.
Serge Kubla, né en 1947, ancien ministre wallon de l’Économie et ancien bourgmestre MR de Waterloo, devient consultant pour le groupe sidérurgique italo-suisse Duferco à partir de 2007, actif en République démocratique du Congo et dans d’autres pays africains. En 2010, un homme d’affaires français, Daniel Sparza, prend contact avec lui pour le compte de la Société nationale de Loterie, la Sonal, une société congolaise de jeux de hasard. Duferco décide alors d’injecter des fonds dans la Sonal, dans le seul but de se donner des chances d’obtenir, en retour, des gisements miniers convoités au Congo. Kubla agit comme intermédiaire de ce montage, facturant ses services de consultance via une société maltaise, Socagexi, pour des revenus annuels avoisinant les 240.000 euros.
Entre 2010 et 2012, dans le cadre de ce contrat, des pots-de-vin d’un montant total de 500.000 dollars sont versés à des gérants de la Sonal et à des dirigeants politiques congolais. L’épisode le plus marquant de l’enquête concerne une enveloppe de 20.000 euros que Serge Kubla aurait lui-même remise à Chantal Ngalula, épouse d’Adolphe Muzito, alors Premier ministre de la République démocratique du Congo, dans un hôtel bruxellois, à titre d’acompte sur une somme plus importante. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a toutefois estimé qu’il n’était pas certain que cette remise précise constituait, en tant que telle, un acte de corruption, une nuance qui montre combien ces montages financiers internationaux restent difficiles à qualifier juridiquement, même quand les faits paraissent, sur le fond, éloquents.
L’affaire refait surface de façon presque accidentelle. En octobre 2014, Serge Kubla est convoqué comme simple témoin dans l’enquête sur la mort suspecte de Stéphane De Witte, un homme envoyé par Duferco au Congo pour suivre de près les investissements de l’entreprise, et dont le décès aurait été présenté comme un possible assassinat. C’est en marge de cette enquête que ses missions de consultance pour Duferco et ses commissions financières se retrouvent examinées de près. Placé sous mandat d’arrêt, Kubla recouvre la liberté le 26 février 2015 tout en restant inculpé, et démissionne de son mandat de bourgmestre de Waterloo deux jours plus tard.
Il faudra attendre janvier 2022, treize ans après les faits allégués, pour que Serge Kubla soit renvoyé devant le tribunal. Le 23 février 2023, il est condamné à deux ans de prison avec sursis, 60.000 euros d’amende et une confiscation de 600.000 euros, pour corruption de mandataires politiques et de sociétés congolais ainsi que pour blanchiment d’argent, une peine plus légère que les trois ans avec sursis réclamés par le parquet fédéral. La société Duferco et deux de ses dirigeants voient une partie des poursuites déclarées prescrites, faute d’avoir été jugés dans les délais légaux, et sont acquittés pour le reste.
Cette affaire dépasse le simple cas individuel de Serge Kubla. Elle illustre une continuité historique dérangeante, celle d’intérêts économiques belges qui, longtemps après la fin officielle de la colonisation, continuent de rechercher l’accès aux immenses richesses minières du sous-sol congolais par des voies occultes, en s’appuyant sur la corruption de responsables locaux plutôt que sur une coopération économique transparente et équitable. Le Congo reste aujourd’hui l’un des pays les plus riches au monde en ressources minières stratégiques, et pourtant l’un des plus pauvres en termes de développement pour sa population. Des affaires comme celle-ci rappellent que cette situation n’est pas seulement le fruit du hasard ou de la seule responsabilité des élites congolaises, mais aussi celui de pratiques belges et occidentales qui ont perpétué, sous des formes nouvelles, une logique d’extraction déjà à l’œuvre à l’époque coloniale.
Sources :
- L’Avenir, Affaire Duferco, Serge Kubla condamné à 2 ans de prison avec sursis pour corruption et blanchiment
- La Libre, Serge Kubla est condamné à 2 ans de prison avec sursis pour corruption et blanchiment d’argent
- La DH, L’ancien ministre wallon Serge Kubla condamné à 2 ans de prison avec sursis pour corruption et blanchiment
- Le Vif, Serge Kubla réagit à sa condamnation
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