Les mines du Congo, treize ans avant un tribunal

Cette affaire a mis 13 ans à aboutir devant un tribunal. Elle raconte, avec une clarté presque brutale, comment certains intérêts économiques belges ont continué, bien après l’indépendance du Congo, à acheter l’accès aux ressources minières du pays en corrompant ses dirigeants.

Serge Kubla, né en 1947, ancien ministre wallon de l’Économie et ancien bourgmestre MR de Waterloo, devient en 2007 consultant pour Duferco, un groupe sidérurgique italo-suisse actif en République démocratique du Congo et dans d’autres pays africains. En 2010, un homme d’affaires français le contacte pour le compte de la Société nationale de Loterie, la Sonal, une société congolaise de jeux de hasard. Duferco décide alors d’injecter des fonds dans la Sonal, dans le seul but de se donner des chances d’obtenir en retour des gisements miniers convoités au Congo. Kubla sert d’intermédiaire dans ce montage et facture ses services de consultance par une société maltaise, Socagexi.

Entre 2010 et 2012, dans le cadre de ce contrat, des pots-de-vin d’un montant total de 500.000 dollars sont versés à des gérants de la Sonal et à des dirigeants politiques congolais. L’épisode le plus marquant de l’enquête concerne une enveloppe que Serge Kubla aurait lui-même remise, dans un hôtel bruxellois, à Chantal Ngalula, épouse d’Adolphe Muzito, alors Premier ministre de la République démocratique du Congo, à titre d’acompte sur une somme plus importante. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a toutefois estimé qu’il n’était pas certain que cette remise précise constituait, en tant que telle, un acte de corruption. La nuance montre combien ces montages financiers internationaux restent difficiles à qualifier juridiquement, même quand les faits paraissent, sur le fond, éloquents.

L’affaire refait surface presque par accident. En juin 2014, Stephan De Witte, ancien comptable du pôle wallon de Duferco, disparaît au Congo dans des circonstances jugées suspectes. Un mois plus tôt, il avait confié à un proche un dossier confidentiel qui, selon la presse, documentait les montages liés à la Sonal. Dans le sillage de cette disparition, les missions de consultance de Serge Kubla pour Duferco et ses commissions financières sont examinées de près. Placé sous mandat d’arrêt le 24 février 2015, Kubla recouvre la liberté deux jours plus tard tout en restant inculpé, et démissionne de son mandat de bourgmestre de Waterloo le 28 février.

Il faudra attendre janvier 2022 pour que Serge Kubla soit renvoyé devant le tribunal, et le 23 février 2023, 13 ans après le début des faits, pour qu’il soit condamné à 2 ans de prison avec sursis, assortis d’une amende et d’une confiscation, pour corruption de mandataires politiques et de sociétés congolais ainsi que pour blanchiment d’argent. La peine est plus légère que celle réclamée par le parquet fédéral. Pour la société Duferco et deux de ses dirigeants, une partie des poursuites est déclarée prescrite, faute d’un jugement dans les délais légaux, et ils sont acquittés pour le reste.

Le dossier dépasse le cas individuel de Serge Kubla. On y voit une continuité historique dérangeante : des intérêts économiques belges qui, longtemps après la fin officielle de la colonisation, continuent de chercher l’accès aux immenses richesses minières du sous-sol congolais par des voies occultes, en misant sur la corruption de responsables locaux plutôt que sur une coopération économique transparente et équitable. Le Congo reste l’un des pays les plus riches du monde en ressources minières stratégiques, et l’un des plus pauvres en termes de développement pour sa population. Le hasard n’explique pas cette situation, pas plus que la seule responsabilité des élites congolaises. Des pratiques belges et occidentales y ont leur part : elles ont perpétué, sous des formes nouvelles, une logique d’extraction déjà à l’œuvre à l’époque coloniale.

Précision. Seul Serge Kubla a été condamné dans ce dossier, par le tribunal correctionnel de Bruxelles le 23 février 2023. La société Duferco et deux de ses dirigeants ont été acquittés ou ont vu les poursuites déclarées prescrites : aucune culpabilité ne peut leur être imputée. Les autres personnes citées n’ont fait l’objet d’aucune condamnation dans le cadre de cette procédure belge et sont présumées innocentes.

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