Il existe une affaire bruxelloise qui résume à elle seule ce que peut avoir de plus indécent la confusion entre intérêt public et enrichissement personnel : l’affaire du Samusocial. Elle concerne une ASBL censée porter secours d’urgence aux personnes sans domicile, financée à plus de 98 % par des fonds publics en 2015, et dont deux des dirigeants se sont octroyé des rémunérations que la population a fini par juger scandaleuses.
Le Samusocial de Bruxelles est créé en 1999 par Alain Hutchinson et Yvan Mayeur, tous deux socialistes bruxellois. Pascale Peraïta en prend la direction dès l’origine. En octobre 2013, un rapport de l’inspection des Finances pointe déjà de graves manquements dans la comptabilité de l’association, des factures sans détail des prestations, un non-respect des règles de marché public, un voyage à 4.600 euros pour trente personnes à Alicante, et surtout des primes de 33.000 euros versées à Pascale Peraïta pour des horaires décalés, en plus de son salaire annuel brut de 192.705 euros. On découvre aussi qu’elle occupe un logement du CPAS de Bruxelles, alors présidé par Yvan Mayeur, pour un loyer avantageux. En décembre 2013, elle quitte la direction du Samusocial pour devenir présidente du CPAS, poste dans lequel elle succède justement à Mayeur.
L’affaire semble alors s’éteindre, mais elle rebondit en avril 2017. Le député bruxellois Alain Maron, d’Écolo, apprend que Pascale Peraïta est devenue administratrice déléguée du Samusocial, un poste rémunéré par jetons de présence, alors que l’ASBL dispose déjà de deux codirecteurs et d’un directeur financier. Le 31 mai 2017, il interpelle en commission parlementaire les ministres Céline Fremault et Pascal Smet sur l’absence de transparence concernant ces rémunérations. Le 6 juin, lors d’un conseil communal, Pascale Peraïta qualifie ces émoluments de simples dons permanents. Le lendemain, la presse révèle que l’avocat du Samusocial a écrit au gouvernement bruxellois pour lui signifier qu’il n’a pas le droit d’enquêter sur les jetons de présence d’une ASBL de droit privé, alors même que cette ASBL vit presque exclusivement de subsides publics. Le 8 juin 2017, Yvan Mayeur démissionne de son mandat de bourgmestre de Bruxelles, et Pascale Peraïta démissionne le même jour de la présidence du CPAS. Les deux auraient perçu chacun plus de 100.000 euros de rémunérations liées à leurs fonctions au sein du Samusocial, dont environ 51.000 euros bruts rien qu’en jetons de présence entre 2014 et 2016.
Une commission d’enquête parlementaire se penche sur le dossier dès 2017. Son rapport final, publié en 2018 et long d’une centaine de pages, dénonce une gestion lacunaire de l’ASBL, disproportionnée par rapport à sa taille, et pointe une logique de conflits d’intérêts, plus éthique que strictement juridique, ainsi qu’une confusion des rôles chez ses anciens dirigeants. L’instruction judiciaire, elle, met près de neuf ans à aboutir. Le 8 novembre 2022, la chambre du conseil de Bruxelles reporte encore le dossier, la défense réclamant des devoirs d’enquête complémentaires. Il faudra attendre le 27 février 2026 pour que la chambre du conseil ordonne finalement le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq anciens responsables, Yvan Mayeur, Pascale Peraïta, l’ancien président du conseil d’administration Michel Degueldre, l’ancienne secrétaire générale du CPAS Rita Glineur et l’ex-cheffe de cabinet de Pascale Peraïta, pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et infractions comptables. Les prévenus disposent encore d’une possibilité d’appel contre ce renvoi.
Ce qui rend cette affaire si difficile à digérer, ce n’est pas seulement le montant des sommes en jeu, plus modeste que dans d’autres dossiers de cette série. C’est le symbole. Une structure vouée à héberger et nourrir en urgence des personnes qui n’ont plus de toit a servi, en parallèle, à financer des jetons de présence, des primes et un logement avantageux pour ceux qui étaient censés la diriger au service de l’intérêt général. Les travailleurs de terrain du Samusocial, ceux qui accueillent chaque nuit des personnes en détresse, n’ont jamais été mis en cause dans ce dossier, et il est important de le rappeler avec clarté. Mais le scandale rappelle une réalité plus large, dans un pays où l’aide sociale reste chroniquement sous-financée, où l’on explique régulièrement aux plus précarisés qu’il faut faire des économies : la dignité des plus vulnérables ne devrait jamais servir de vitrine à l’enrichissement de quelques-uns.
Sources :
- RTBF, Les cinq ans de l’affaire du Samusocial, où en sont les procédures judiciaires
- RTBF, Le parquet demande un procès pour Yvan Mayeur, Pascale Peraïta et deux autres personnes
- La Libre, Affaire du Samusocial : Yvan Mayeur et Pascale Peraïta sont renvoyés devant le tribunal correctionnel
- BX1, Affaire du Samusocial, la chambre du conseil renvoie cinq inculpés devant le tribunal correctionnel
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