Kazakhgate, la justice à deux vitesses

Cette dernière affaire de notre rétrospective illustre peut-être le plus clairement de toutes ce que peut signifier concrètement l’expression de justice à deux vitesses. Elle met en cause une loi belge taillée sur mesure, des soupçons d’ingérence d’une puissance étrangère et des responsables politiques belges de premier plan.

Tout part d’un dossier judiciaire belge classique. Depuis les années 2000, trois hommes d’affaires d’origine kazakhe, Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexandre Machkevitch, sont poursuivis en Belgique pour blanchiment et fraude fiscale dans le dossier dit Tractebel. Mais le 14 avril 2011, le Parlement belge adopte, en un temps record, une loi qui élargit considérablement le mécanisme de la transaction pénale, permettant à des prévenus de payer une somme d’argent pour éteindre des poursuites pénales avant tout procès. La loi entre en vigueur le 16 mai 2011. Dès le mois suivant, Chodiev et ses deux associés concluent une transaction pénale qui leur évite tout procès et toute condamnation, moyennant le versement d’une somme que la presse belge et française a estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros au total.

La coïncidence des dates interpelle rapidement. En octobre 2012, l’hebdomadaire français Le Canard enchaîné révèle que l’ancien président du Sénat belge Armand De Decker, du MR, aurait participé à un réseau d’influence destiné à accélérer ce travail parlementaire, en lien avec la présidence française de Nicolas Sarkozy, qui négociait à l’époque d’importants contrats commerciaux avec le Kazakhstan, dont la vente d’hélicoptères français. De Decker reconnaîtra avoir touché des honoraires pour la défense de Chodiev, des honoraires que Le Soir chiffrera en 2016 à 741.846 euros, un montant qu’il a toujours contesté. Le nom de Didier Reynders, alors ministre belge des Affaires étrangères, sera lui aussi cité par la presse française à partir de 2017, sur la base de documents évoquant des contacts entre son entourage et l’avocate française de Chodiev, sans qu’aucune mise en cause judiciaire belge ne vienne, à ce jour, étayer formellement ces éléments.

Une commission d’enquête parlementaire, baptisée Kazakhgate et présidée par le député sp.a Dirk Van der Maelen, est mise en place fin 2016. Son rapport, voté en séance plénière de la Chambre le 26 avril 2018, conclut à une ingérence jugée inacceptable de la présidence Sarkozy dans le processus législatif belge, par l’intermédiaire d’Armand De Decker, tout en estimant que cette influence n’avait pas concrètement modifié l’issue du vote, considéré par la majorité de la commission comme le fruit d’une négociation politique classique. Chodiev lui-même est blanchi par la commission de toute implication directe dans l’adoption de la loi. Le 7 mai 2018, Armand De Decker est inculpé pour trafic d’influence. Sa mort, en 2019, mettra définitivement fin aux poursuites judiciaires le concernant, sans qu’aucune condamnation n’ait donc pu être prononcée à son encontre. En France, le dossier reste aujourd’hui encore à l’instruction.

Ce que cette affaire révèle, au delà des personnalités impliquées, c’est la mécanique même d’une justice à deux vitesses. Une loi votée en quelques semaines a permis à des milliardaires étrangers d’échapper purement et simplement à un procès pénal, moyennant un chèque, alors que des citoyens ordinaires poursuivis pour des délits bien plus modestes ne bénéficient jamais d’une telle latitude. C’est là que cette rétrospective rejoint un autre combat que nous menons régulièrement sur cette page, celui de la justice fiscale. Pendant que l’on explique aux travailleurs et aux plus précarisés qu’il faut serrer la ceinture et que la fraude sociale doit être combattue sans relâche, des mécanismes juridiques bien plus discrets permettent à une minorité fortunée d’acheter littéralement sa tranquillité judiciaire. Dix affaires plus tard, du meurtre d’André Cools jusqu’au Kazakhgate, en passant par les intercommunales, les banques et les structures d’aide aux plus démunis, le constat reste le même : ce ne sont jamais les mêmes qui paient la facture, et ce ne sont jamais non plus les mêmes qui doivent rendre des comptes.

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