Une loi belge taillée sur mesure, des soupçons d’ingérence d’une puissance étrangère et des responsables politiques belges de premier plan : la dernière affaire de notre rétrospective montre peut-être le plus clairement ce que veut dire, concrètement, une justice à deux vitesses.
Tout part d’un dossier judiciaire belge classique. Depuis les années 2000, trois hommes d’affaires surnommés le « trio kazakh », Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexandre Machkevitch, sont poursuivis en Belgique pour blanchiment et fraude fiscale dans le dossier dit Tractebel. Le 14 avril 2011, le Parlement adopte en un temps record une loi qui élargit considérablement la transaction pénale : des prévenus peuvent désormais payer une somme d’argent pour éteindre les poursuites avant tout procès. La loi entre en vigueur le 16 mai 2011. Dès le mois suivant, Chodiev et ses deux associés concluent une transaction pénale qui leur évite tout procès et toute condamnation, moyennant une somme que la presse belge et française a estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros au total.
La coïncidence des dates interpelle vite. En octobre 2012, l’hebdomadaire français Le Canard enchaîné affirme que l’ancien président du Sénat Armand De Decker, du MR, aurait participé à un réseau d’influence destiné à accélérer ce travail parlementaire, en lien avec la présidence française de Nicolas Sarkozy, qui négociait à l’époque d’importants contrats commerciaux avec le Kazakhstan, dont la vente d’hélicoptères français. De Decker reconnaîtra avoir touché des honoraires pour la défense de Chodiev, que Le Soir chiffrera en 2016 à 741.846 euros, un montant qu’il a toujours contesté. Le nom de Didier Reynders, alors ministre belge des Affaires étrangères, sera lui aussi cité par la presse française à partir de 2017, sur la base de documents évoquant des contacts entre son entourage et l’avocate française de Chodiev. Aucune mise en cause judiciaire belge n’est venue, à ce jour, étayer formellement ces éléments.
Une commission d’enquête parlementaire, baptisée Kazakhgate et présidée par le député sp.a Dirk Van der Maelen, est mise en place fin 2016. Son rapport, voté en séance plénière de la Chambre le 26 avril 2018, conclut à une ingérence jugée inacceptable de la présidence Sarkozy dans le processus législatif belge, par l’intermédiaire d’Armand De Decker. La commission estime toutefois que cette influence n’a pas concrètement modifié l’issue du vote, que sa majorité considère comme le fruit d’une négociation politique classique. Elle blanchit Chodiev de toute implication directe dans l’adoption de la loi. Le 7 mai 2018, Armand De Decker est inculpé pour trafic d’influence. Sa mort, en 2019, met définitivement fin aux poursuites le concernant, sans qu’aucune condamnation ait pu être prononcée. En France, le dossier reste à l’instruction.
Au-delà des personnes, l’affaire montre la mécanique d’une justice à deux vitesses. Une loi votée en quelques semaines a permis à des milliardaires d’échapper purement et simplement à un procès pénal, moyennant un chèque, quand des citoyens ordinaires poursuivis pour des délits bien plus modestes ne bénéficient jamais d’une telle latitude. Cette rétrospective rejoint ici un autre combat que nous menons régulièrement sur cette page : la justice fiscale. Pendant qu’on explique aux travailleurs et aux plus précarisés qu’il faut se serrer la ceinture et que la fraude sociale doit être combattue sans relâche, des mécanismes juridiques bien plus discrets permettent à une minorité fortunée d’acheter sa tranquillité judiciaire.
Neuf affaires plus tard, de l’assassinat d’André Cools au Kazakhgate, en passant par les intercommunales, les banques et les structures d’aide aux plus démunis, le même constat revient : ce ne sont jamais les mêmes qui paient la facture, ni les mêmes qui doivent rendre des comptes.
Précision. Aucune des personnes citées dans cet article n’a été condamnée en Belgique dans ce dossier. La transaction pénale conclue en 2011 a éteint les poursuites sans jugement, et l’action publique contre Armand De Decker s’est éteinte à son décès. Les éléments de presse concernant Didier Reynders n’ont donné lieu à aucune mise en cause judiciaire belge dans cette affaire. Toutes les personnes citées, y compris dans le volet français toujours à l’instruction, sont présumées innocentes.
Sources :
Dans la même série : Scandales belges
- L’affaire Agusta-Dassault et l’assassinat d’André Cools
- Arco, le bras financier du Mouvement ouvrier chrétien flamand
- Johan Vande Lanotte et Electrawinds
- Publifin, l’intercommunale liégeoise
- Optima Bank, la Flandre et ses cercles
- Le Samusocial, l’indécence au cœur de l’urgence
- Les mines du Congo, treize ans avant un tribunal
- Sihame El Kaouakibi et Let’s Go Urban
- Kazakhgate, la justice à deux vitesses (vous lisez cet article)
